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Réglementation environnementale

Responsable pédagogique : Pascal Allemand

Nombre de crédits : 6

Volume horaire : 30h CM + 30h TD

Contenu:

Cette UE a pour but d'initier les étudiants au droit général et au droit de l'environnement: historique et source du droit, principes fondamentaux, acteurs de l'environnement.
  • Réglementation environnementale: Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
  • Prévention des risques industriels.
  • Prévention des risques naturels.
  • Protection des milieux: Lois sur l'eau, Lois sur les déchets.
  • Gestion des sols pollués.
  • Responsabilité pénale en matière d'environnement.
  • Urbanisme : Fondements, outils, gestion: acteurs de la maîtrise d'ouvrage urbain en France. Principes généraux de l'aménagement urbain. Contrats de plan, lois urbanisme et habitat. SCOT et PLU.

Acquis méthodologiques:

Recherche des documents réglementaires, lecture (interprétation) du document réglementaire, appréciation de l'intérêt des connaissances et compétences techniques dans les contextes sociétaux et de l'entreprise.


Acquis techniques:

Utilisation des sites internet institutionnels en matière d'environnement et de droit. Maîtrise des documents réglementaires et urbanistiques. Rédaction des documents administratifs. Présentation et argumentation de ses travaux.

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  • Directeur :
    Stéphane Labrosse
  • Secrétaire :
    Emmanuelle Lousson
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